STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

 

1.   CONSTITUTION ET OBJET

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, personnes physiques ou morales une association régie par la loi du 1 ° Juillet 1901.

Elle est nommée : CHOUETTE CLUB

ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour objet:

• De promouvoir, d’exercer dans la région, la pratique de l’AEROMODELISME RADIOCOMMANDE.
• D’assurer l’enseignement de l’aéromodélisme, sous toutes ses formes, notamment, auprès des jeunes.

 

ARTICLE 3 : SIEGE, DUREE

Le siège de l’association est fixé à la Maison des Associations, Foyer MASSILLION 91380 LE COUDRAY-MONTCEAUX.

L’adresse postale est fixée chez le président en exercice.

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 4 : COMPOSITION

L’association se compose d’adhérents qui peuvent être:

• membres actifs
• membres d’honneur

Tous les membres actifs doivent souscrire une licence.

Les membres actifs sont désignés et classés comme suit:

• CADETS: si ils sont âgés de moins de 14 ans au 1 Janvier de l’année en cours.
• JUNIORS 1 : si ils sont âgés de 14 à 16 ans.
• JUNIORS 2 : si ils sont âgés de 16 à moins de 18 ans.
• ADULTES : si ils sont âgés de plus de 18 ans.

Ils verseront un droit d’entrée à l’association ainsi qu’une cotisation annuelle calculée en fonction de la classe à laquelle ils appartiennent.

La détermination du droit d’entrée et des cotisations est du ressort de l’assemblée générale.

Le titre de Membre d’Honneur est proposé par le conseil d’administration pour des personnalités qui ont rendu ou peuvent rendre des services exceptionnels à l’association et approuvé par l’assemblée générale.

Les membres actifs de moins de 16 ans sont représentés aux assemblées générales ordinaires et/ou extraordinaires par leurs représentants légaux.

ARTICLE 5 : DEMISSION RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd par:

• La démission
• Le décès
• La radiation

La radiation peut être prononcée par le conseil d’administration:

• pour non paiement de la cotisation au delà de deux mois suivants l’échéance
• pour l’inobservation des règlements ou tout autre cas d’indiscipline caractérisée, portant atteinte à la sécurité (au sol ou en vol).
• pour des motifs graves préjudiciables au club.

Le conseil d’administration statue après avoir entendu les justificatifs que le membre visé sera appelé à lui fournir, l’intéressé ayant été convoqué par lettre recommandée.

2.   ADMINISTRATION FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent:

• Les droits d’entrée et les cotisations.
• Les subventions de l’état, des départements et communes.
• Les subventions des fédérations.
• Les recettes liées aux ventes lors de manifestations organisées par l’association.
• Du sponsoring ou mécénat.
• De dons divers.

ARTICLE 7 : FONCTIONNEMENT

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de six membres, membres actifs depuis plus de un an sauf lors de la création de l’association, jouissants de leurs droits civiques et à jour de leur cotisation.

Composition du conseil d’administration:

• un PRESIDENT, un VICE PRESIDENT
• un TRESORIER, un TRESORIER ADJOlNT
• un SECRETAIRE, un SECRETAIE ADJOINT

Le conseil d’administration est élu au scrutin à bulletins secrets par l’assemblée générale. Il est renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants les deux premières années qui suivent la création de l’association sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants du conseil d’administration sont rééligibles. Le conseil d’administration a la faculté de pourvoir en cas de vacance au remplacement du ou des membres avant que cesse leur mandat, mais, dans ce cas, la nomination sera provisoire et devra être ratifiée à la prochaine assemblée générale.

Les membres ainsi élus ne le seront que pour le temps d’exercice restant à accomplir par ceux qu’ils remplacent.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout autre membre du conseil d’administration spécialement habilité par celui-ci.

Le président ordonne les dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer ses pouvoirs à tout membre du conseil d’administration, sauf au trésorier.

Le président ouvre les comptes courants, bancaires ou postaux. En cas d’absence ou d’empêchement, il est suppléé de plein droit, en tous ses pouvoirs par le vice Président ou le secrétaire.

Le secrétaire ou le secrétaire adjoint rédigent les convocations, les procès verbaux de toutes les séances du conseil d’administration, des assemblées générales; il est en outre, chargé de la conservation des archives.

Le trésorier ou le trésorier adjoint sont chargés de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Il effectue tout paiement, tout encaissement, tient la comptabilité et en rend compte à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres. Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire du conseil d’administration.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.

1.   ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 1 :  l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale a lieu une fois par an, au cours du dernier trimestre de l’année civile.

Elle comprend les membres actifs à jour de leur cotisation.

Chaque membre actif ne peut représenter au plus que trois membres actifs.

Elle est présidée par le président mais ce dernier peut désigner un président de séance.

Les membres d’honneur peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement.

Les membres composants l’assemblée générale doivent être convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration.

L’assemblée générale entend le compte rendu des opérations de l’année, de la situation financière et morale.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour et nomme s’il y a lieu, les vérificateurs aux comptes. L’assemblée générale peut valablement délibérer si elle réunit un tiers des membres ayant voix délibérative. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle au moins.

Elle peut cette fois délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement au scrutin secret des membres du conseil d’administration sortants, à la majorité relative.

Ne pourront être traitées lors de I’assemblée générale que les questions inscrites à l’ordre du jour. Des assemblées générales peuvent être tenues à toute époque de l’année à l’initiative du conseil d’administration ou sur demande écrite du tiers des membres actifs sur ordre du jour précisé.

Les décisions sont prises dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que pour l’assemblée générale annuelle.

Les décisions prises en assemblée générale s’imposent à tous les membres.

ARTICLE 2 : PROCES VERBAUX

Les délibérations des assemblées générales sont consignées dans des procès verbaux par le secrétaire ou son adjoint et sont signés par le président de séance et le secrétaire de séance sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association. Il en est de même pour les délibérations du conseil d’administration.

2.   DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 3 : MODIFICATIONS DES STATUTS

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si 50% au moins des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour: la convocation est adressée aux membres de l’assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à Ia majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 4 : DISSOLUTION

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par l’article 10 ci-dessus.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements avant un objet analogue, ou a des établissements ayant pour but exclusif l’assistance ou la bienfaisance.

ARTICLE 5 : REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d’administration est habilité, s’il le considère nécessaire, à établir et diffuser un règlement intérieur. Ce règlement pourra être modifié par le président, à titre exceptionnel, et jusqu’à la plus prochaine assemblée générale seulement. Affiché dans les locaux de l’association et mis à disposition de chaque membre sur simple demande, le règlement intérieur a, dès sa diffusion, force obligatoire à l’égard de tous les membres actifs de l’association, qui seront irréfragablement présumés en avoir eu connaissance. Il devra cependant ensuite être approuvé par la plus prochaine assemblée générale pour continuer à être ensuite applicable.

ARTICLE 6 : FORMALITES

L’Association devra:

• remplir les formalités d’adhésion aux organismes régionaux auxquels elle est rattachée et se conformer de ce fait aux statuts et règlement intérieur de ceux-ci.
• remplir les formalités d’affiliation à la Fédération Française d’Aéromodélisme et se conformer, de ce fait, aux statuts et règlement intérieur de celle-ci.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS

Eventuellement, un commissaire délégué et un adjoint sont nommés par le conseil d’administration pour chacune des activités sportives pratiquées au sein de l’association. Ils sont chargés de faire respecter les différentes consignes de sécurité. Ils ont autorité pour interdire l’utilisation de tout appareil, produit ou matière dangereuse, dans les locaux ou sur les terrains placés sous leur contrôle.

Les aéromodèles et appareillages appartenant aux membres ne devront être utilisés que s’ils répondent aux normes et réglementation en vigueur.

En aucun cas, les membres du conseil d’administration et tout organe de l’association ne seront tenus pour responsables des accidents qui pourraient survenir aux membres de l’association.

Toutes discussions ayant un caractère politique, confessionnel ou procédant de considération philosophique ou raciales sont interdites au sein de l’association.

ARTICLE 8 : SURVEILLANCE

Les registres de l’association et les pièces de comptabilité doivent être présentés à toute réquisition du préfet.

Les modifications aux statuts portant sur l’intitulé, l’objet ou le siège de l’association doivent être portés à la connaissance de la préfecture dans le mois qui suit leur adoption par l’assemblée générale et publiées au Journal Officiel.

Les changements de personnes au sein du conseil d’administration doivent être portés à la connaissance de la préfecture dans les trois mois.

Statuts adoptés par l’assemblée générale extraordinaire.

Le Président